DADVSI : l'absolution
Par Admin le lundi 31 juillet 2006, 20:41 - Démocratie et citoyenneté - Lien permanent
Dans une lettre ouverte aux internautes, le
ministre de la Culture veut rassurer : Je vais saisir le Garde des
Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.
Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui
téléchargent.
C'est gentil, ça. Merci M'sieur. Mais question indépendance de la justice, ça laisse rêveur.